Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
La SARL bookBeo est la société éditrice et exploitante du site www.bookbeo-editions.com qui a pour objet la vente de livres augmentés.
Le site est géré par la société bookBeo identifiée comme suit :
bookBeo SARL au capital de 109 400 €
Siège social : 6 Gorré Menez – 29590 Rosnoën
Bureaux : Zone de Quiella – 29590 Le Faou - Tél : 02 98 16 79 99


RCS QUIMPER 508 566 916
N° de TVA : FR79508566916


SIRET : 50856691600013

L'hébergement du site est assuré par Online SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 euros.

Siège social : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV (conditions générales de vente) sur le site.
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes reçues par bookbeo-editions.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Tout acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 3 : Commande
Les commandes sont passées uniquement sur le site www.bookbeo-editions.com selon les modalités suivantes :

• Le client sélectionne un ou plusieurs ouvrages lors de la consultation des fiches détaillées;
• Lorsqu’il a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles;
• Le site affiche un récapitulatif de la commande avec calcul des frais de port que le client doit valider;
• Il est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
• Une fois le paiement validé, le client reçoit par mail une confirmation de sa commande.

En validant son panier, le client déclare expressément accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par bookBeo constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec nous. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Article 4 : Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Le règlement des achats s'effectue :
 


• Par chèque
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Pour les paiements par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement au CREDIT AGRICOLE qui assure le paiement sécurisé du site bookbeo-editions.com.
Les paiements par carte bancaire acceptés par le CREDIT AGRICOLE doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés.Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Article 5 : Disponibilité
Nos livres sont expédiables sous 48 heures ouvrables après réception du règlement (voir article 6).
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par email. Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou accepter de supporter le délai demandé par l’éditeur, par email adressé à contact@bookbeo-editions.com.
L'encaissement du paiement de la commande sera effectué le jour de la commande.

Article 6 : Livraison - Modalités d’expédition
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
L’expédition est faite en Lettre Max ou Colissimo par les services de La Poste uniquement en France Métropolitaine et Monaco.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter avant d'effectuer votre commande.
Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
bookBeo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client
Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures maximum les jours ouvrés. Les commandes passées un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande.
France : Jusqu’à 20 euros TTC : 3 €

Plus de 20 euros TTC : franco de port

Article 7 : Satisfait ou remboursé
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des articles achetés lui est remboursé.

Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
bookBeo Editions
 - Service Retour

Zone de Quiella - 29590 Le Faou

Article 8 : Garanties et responsabilité du vendeur
Les ouvrages proposés sur le site bookbeo-editions.com répondent à la législation française en vigueur. bookBeo Editions décline toute responsabilité si l'article commandé ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de bookBeo Editions n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par bookBeo Editions à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit français.

Article 10 : Licence d'accès au Site
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte vers notre site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles
bookBeo Editions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante bookBeo Editions, Zone de Quiella, 29590 Le Faou ou par mail en écrivant à contact@bookbeo-editions.com.

bookBeo Editions déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 1566690).

Article 12  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par bookBeo Editions pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.